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Mentions Légales

0. OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l’utilisation des sites internet www.aceitunaslou.com; www.aceitunaslou.es (ci-après LE SITE WEB), qui appartient à HIJOS DE JOSE LOU S.A. (Ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation dans le site du PROPRIÉTAIRE attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions du présent avis juridique, qui peuvent changer.

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations de la circulation et de la présente notice légale. L’utilisateur doit répondre au PROPRIÉTAIRE ou à des tiers pour les dommages qui pourraient être causés par la violation de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

En vertu des dispositions contenus dans l’article 10 de la Loi 34/ 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, HIJOS DE JOSE LOU S.L. met à votre disposition les données suivantes:
Nom Commercial: HIJOS DE JOSÉ LOU S.A.
NIF: A50046796
Adresse: POLÍGONO MALPICA II C/E Nº64, 50016, Zaragoza, España.
Inscrite au Registre du Commerce de ZARAGOZA, TOMO: 1167, FOLIO 121, HOJA 4317
Vous pouvez nous contacter via différents supports :
Téléphone : 0034 976 573 757
Email: info@aceitunaslou.com

Le responsable de la publication est Hijos de José Lou S.A.
Le site est hébergé par le groupe Hijos de José Lou S.A.
Ce site Internet a été designé et développé par Diera Consulting S.L.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront jugées efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont réalisées par courrier postal ou tout autre moyen de communication détaillé ci-dessus

2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont en accès libre et ouvert, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à la saisie préalable d’informations sur le formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIETAIRE DU SITE et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes

Le site et ses services sont en accès libre et ouvert, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à la saisie préalable d’informations sur le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ait faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

a)Diffuser du contenu, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux ou d’apologie du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l ‘Ordre public.

b)Introduire des virus informatiques ou réaliser de actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou tierces personnes; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services à travers la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE prête ses services.

c) Essayer d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou des aires restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tierces personnes et, dans ce cas, d’extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tierces personnes.

e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, de l’administration publique ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n’importe quelle autre façon communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez la permission du détenteur du droit d’auteur ou cela soit légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et de transmettre tout type de publicité et de communications pour la vente ou autres fins commerciales sans aucune demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que la conception graphique et le code source, constituent un ouvrage dont la propriété appartient au PROPRIETAIRE DU SITE, sans être transféré à la l’utilisateur les droits d’exploitation au-delà de ce qui est nécessaire pour la bonne utilisation du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent voir les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transmis à des tierces personnes ou installés dans des serveurs connectés aux réseaux, ni soient soumis à toute forme d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou des logos de toute nature figurant sur le site sont la propriété du PROPRIETAIRE DU SITE, sans que cela soit interprété que l’utilisation ou l’accès au site donne à l’utilisateur aucun droit sur les mêmes.

La distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus et tout autre acte non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et l’éditeur dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, le lien hypertexte ne permettra l’accès à la page d’accueil de notre site. Egalement, vous devrez vous abstenir de faire des manifestations ou des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIETAIRE DU SITE, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires à la morale et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’usage fait par les utilisateurs des éléments disponibles sur ce site ni des actions réalisées sur la base des mêmes faits.

3. EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIITE

Le contenu de ce site est de nature générale et a un but à titre informatif seulement, sans que soit garanti l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, exactitude, validité ni son aptitude ou d’adéquation pour un usage particulier.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et / ou actualité du contenu, et l’existence de vices et de défauts de tout type des contenus transmis, distribués, stockés, mis à la disposition auxquels l’on ait accédé grâce au site ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou les données de l’utilisateur.

c) Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, la circulation et l’utilisation de la présente notice légale à la suite d’une mauvaise utilisation du site. En particulier, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des actions de tiers qui violent la propriété intellectuelle, secrets commerciaux, droits à l’honneur, intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi qu’aux règles sur la concurrence déloyale et la publicité clandestine.

Aussi, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité sur les informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est uniquement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles de développer les contenus offerts par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni est responsable de l’exploitation ou de l’accessibilité de ces sites; ni suggère, invite ou recommande une visite à ces sites, en sorte que il n’est pas responsable non plus du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lorsque nous avons besoin d’informations de votre part, ce sera toujours à condition de nous la fournir volontairement. Les données recueillies par les formulaires de collecte de données du site ou par d’autres moyens seront inclus dans un fichier de données personnelles dûment inscrit au registre général de la protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, dont LE PROPRIÉTAIRE DU SITE est responsable. Cette entité traitera l’information de façon confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par la loi 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données Personnelles, du Décret royal 1720/2007 du 21 Décembre et de la loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE s’engage à ne pas transférer, vendre ou échanger des données avec des tiers sans votre autorisation expresse.

En outre, HIJOS DE JOSÉ LOU S.A annulera ou rectifiera les données lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur usage prévu, conformément aux dispositions de la loi 15/1999 de la Protection des Données de Caractère Personnel, du 13 Décembre.

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité et en indiquant de façon visible le droit concret qu’il exerce, au siège social HIJOS DE JOSÉ LOU S.A situé à POLÍGONO MALPICA II C / E n ° 64, 50016 Saragosse, Espagne

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE adopte les niveaux de sécurité requis par la loi 15/1999 et autres réglementations applicables. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant des modifications que des tierces parties peuvent provoquer sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou sur les fichiers des utilisateurs.

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Si vous décidez de quitter notre site via des liens vers des sites externes à notre organisation, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites ni des cookies qui peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique est d’envoyer uniquement des communications que vous avez demandé de recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces emails, nous vous offrirons –par la même voie- la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncement à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34 / 2002 des Services pour Société de l’Information et du Commerce Électronique.

5. PROCEDURE EN CAS D’ACTIVITES ILLEGALES

Dans le cas où un utilisateur ou tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant l’illégalité de l’utilisation de tout contenu et / ou de la conduite de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site, vous devez envoyer un avis au PROPRIÉTAIRE DU SITE en vous identifiant correctement, et en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que l’information contenue dans la notification est précise.

Pour toutes les questions juridiques concernant le site du PROPRIETAIRE, la loi espagnole s’appliquera, étant compétents les tribunaux de Saragosse.

6. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site ne remplace pas la publication légale des lois, les règlements, plans, dispositions générales et les actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels du gouvernement, qui est le seul instrument qui atteste leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être assimilées comme un guide sans validité juridique.

FORMULAIRES DE CONTACT

Pour respecter pleinement la LOPD (Ley Organica de Proteccion de datos de caracter personal) sur les formulaires de contact où les données personnelles sont collectées, et selon l’avis juridique de l’AEPD (Agence Espagnole des Protections de données) à cet égard, tout formulaire de contacte où le client entre ses données, il faut ajouter une case du type « check » qui ne soit pas marqué préalablement et avant le bouton d’envoi, avec un lien vers la politique de confidentialité.

Exemple:

[ ] J’accepte la Politique de Confidentialité

Le formulaire ne peut pas être envoyé sans cette case cochée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Selon les dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données de caractère personnel (LOPD), le client / utilisateur est informé et consent à l’enregistrement de ses données dans un fichier dont le responsable est HIJOS DE JOSE LOU S.A. qui a été dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données afin de les informer sur les produits et services demandés ainsi que l’envoi de communications commerciales à leur sujet. Nous vous informons également sur vos droits d’accès, de rectification, annulation et opposition, pouvant être exercées au siège social de HIJOS DE JOSE LOU S.A., situé à POLÍGONO MALPICA II C / E n ° 64, 50016 Saragosse.- Espagne.